Vincent Jeanbrun, invité de LCI le 14 décembre, a réagi aux révélations sur la fraude au diagnostic de performance énergétique. Une étude de la start-up KRNO publiée par Les Échos quelques jours plus tôt montre l'ampleur des arrangements entre diagnostiqueurs et propriétaires pour gonfler artificiellement les notes.
L'analyse semestrielle des DPE déposés dans la base Ademe révèle que 3,4% présentent une note erronée, particulièrement pour les logements E, F ou G dont la location sera progressivement interdite d'ici 2034. Concrètement, 10,9% des F sont en réalité des G, 16,1% des E sont des F et 7,9% des D cachent des E. Le gouvernement a confié au député Daniel Labaronne une mission pour examiner la création d'un ordre professionnel des diagnostiqueurs immobiliers. Son rapport vient d'être remis au ministre.
Vincent Jeanbrun reconnaît que "la profession est encadrée mais le rapport le démontre bien, il y a d'énormes efforts à faire". Il déplore l'absence d'organisation collective : "Vous pouvez avoir deux diagnostiqueurs qui ne vous disent pas la même chose et pas au même tarif". Le ministre plaide pour une professionnalisation via une fédération ou un ordre des diagnostiqueurs, sujet qui sera discuté avec les professionnels.
Pour lutter contre les fraudes, l'exécutif compte créer une base de données enregistrant tous les diagnostics réalisés sur un même logement. "L'idée, c'est qu'il y ait une sorte de carnet de santé du DPE", précise-t-il. Le gouvernement souhaite aussi mettre en place des instances de recours permettant aux particuliers ayant rencontré un problème avec un diagnostiqueur de solliciter une médiation.
Le ministre a rappelé l’adoption, depuis le 1er avril, d’une réforme pour assouplir l'interdiction de louer les logements G par le Sénat, et souhaite qu’elle soit à présent adoptée par l'Assemblée nationale. Il a également répété son avertissement sur MaPrimeRénov' qui sera suspendu dès le 1er janvier sans vote du budget : "Pas de budget, pas de guichet". Près de 80 000 dossiers sont actuellement en cours d'instruction.
