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Assainissement collectif / non collectif
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Juris HAUT-RHIN
Assainissement collectif / non collectif : faites le point sur vos obligations de diagnostic

Un diagnostic assainissement est nécessaire en cas de vente immobilière pour tout bien non raccordé au réseau public de collecte et de traitement des eaux. On parle alors de diagnostic assainissement non collectif, puisqu’il s’agit de contrôler les installations individuelles. Pour les biens d’habitation raccordés au tout à l’égout, le diagnostic assainissement n’est pas systématique mais peut être rendu obligatoire par la municipalité. Le cas échéant, il faut faire appel à un professionnel habilité pour vérifier l’assainissement collectif.

Que les installations soient raccordées ou non, l’objectif du diagnostic assainissement reste le même : repérer tout défaut entraînant des effets délétères chez la population et sur la biodiversité. Si des anomalies sont identifiées par le diagnostiqueur, un délai d’un an est accordé après la vente pour procéder à une mise en conformité.

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