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Diagnostics obligatoires vente

Vente : quels sont les diagnostics à présenter à son acheteur ?

Pour vendre son bien en toute sécurité et transparence, le propriétaire vendeur est tenu de faire réaliser des diagnostics immobiliers. Voici la liste complète des diagnostics, à adapter selon les caractéristiques du bien : 

  1. DPE : mentionne l’efficacité énergétique, doit être systématiquement présenté.  
  1. Audit énergétique : dans le cas où le bien est classé E, F ou G au DPE, afin d'optimiser la performance énergétique. 
  1. Diagnostic gaz et/ou électricité : requis si les installations ont plus de 15 ans, afin de vérifier la sécurité et la conformité des équipements aux normes en vigueur. 
  1. Diagnostic plomb : nécessaire pour les logements bâtis avant 1949, afin de détecter la présence de plomb dans les revêtements.
  1. Diagnostic amiante : si la construction a été réalisée avant le 01.07.1997, afin d’identifier les matériaux contenant de l’amiante. 
  1. Diagnostic termites : à effectuer dans les zones à risque afin de détecter la présence des insectes. 
  1. Diagnostic assainissement : si le logement n’est pas raccordé au réseau public. 
  1. ERP :  en cas de risques environnants.  
  1. ENSA : si le bien se situe dans une zone à proximité d’un couloir aérien. 

Obligations vendeurs